INFORMATIONS LÉGALES

Le site « www.thefutureisneutral.com » est édité par :

• The Future Is NEUTRAL s.a.s, société par actions simplifiée au capital de 25 573 800 euros, dont le siège social est situé au 122 Avenue Général Leclerc – 92100 Boulogne Billancourt cedex – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nanterre, France, sous le numéro 329 926 620 (ci-après « NEUTRAL »).
• Directeur de la publication du site : M. Jean-Philippe Bahuaud
• Hébergeur du site : AWS EMEA SARL, Inc. 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, U.S.A.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site « thefutureisneutral.com ».

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des CGU par l’Utilisateur.

1 – DÉFINITIONS

Aux fins des présentes :

• « Site » désigne le site « www.thefutureisneutral.com », édité par NEUTRAL et donnant accès aux Éléments. Le Site comprend le Contenu, les logiciels, programmes, outils (programmation, navigation, etc.), bases de données, systèmes d’exploitation, documentation et tous autres éléments qui le composent, ainsi que les mises à jour et nouvelles versions pouvant être apportées au Site par NEUTRAL.
• « Contenu » désigne, sans que cette liste soit exhaustive, la structure du Site, le contenu éditorial, les dessins, illustrations, images, photographies, chartes graphiques, marques, logos, acronymes, dénominations sociales, œuvres audiovisuelles, œuvres multimédias, contenus visuels, audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent sur le Site.
• « Éléments » désigne les différentes fonctionnalités et éléments d’information proposés sur le Site.

NEUTRAL désigne les différentes entités juridiques du groupe The Future Is NEUTRAL.

• « Utilisateur » désigne une personne physique majeure naviguant sur le Site pour ses propres besoins, à des fins strictement personnelles et non commerciales, sans but lucratif direct ou indirect.

2 – OBJET

Le Site est un portail permettant à l’Utilisateur de :

• Découvrir les activités de The Future Is Neutral,
• Accéder aux actualités de The Future Is Neutral.

Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée par NEUTRAL sans engager sa responsabilité.

3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible depuis Internet à l’adresse suivante : https://thefutureisneutral.com

4 – LICENCE D’UTILISATION DU SITE

NEUTRAL accorde à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, révocable, non transférable, non cessible et gratuit d’utiliser le Site, le Contenu et ses Éléments.
Cette licence est accordée à l’Utilisateur uniquement pour ses propres besoins, à l’exclusion de toute utilisation commerciale ou lucrative de tout ou partie du Contenu et/ou des Éléments.
L’Utilisateur n’acquiert aucun autre droit sur le Site, le Contenu et/ou les Éléments que ceux accordés par les présentes.

5 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux réglementations nationales et internationales.
En particulier, il s’engage à :

• prendre connaissance des présentes CGU et à les respecter,
• ne pas reproduire, même temporairement et/ou partiellement, le Site et/ou son Contenu, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit,
• ne pas accéder et/ou utiliser les composants logiciels du Site,
• ne pas utiliser de logiciels ou procédés destinés à copier le Contenu et/ou susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site,
• ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage de tout ou partie du Site, des Éléments et/ou du Contenu,
• ne pas exporter le Site et/ou le fusionner avec d’autres programmes informatiques,
• informer NEUTRAL s’il a connaissance d’un acte de piratage et/ou d’utilisation illicite ou non contractuelle du Site et/ou de son Contenu,
• ne pas effectuer de manipulation et/ou introduire de virus ou code malveillant susceptible de provoquer des pannes informatiques et/ou fonctionnelles pouvant affecter le bon fonctionnement du Site ou de tout Élément accessible via le Site,
• entraver le bon fonctionnement du Site par quelque moyen que ce soit,
• ne pas utiliser le Site pour publier, télécharger ou transmettre tout contenu contraire à la morale et à l’ordre public (tel que, sans s’y limiter, tout contenu à caractère racial, politique, religieux, pornographique ou sexuel).

L’Utilisateur étant seul responsable de l’utilisation du Site, il reconnaît que ni NEUTRAL ni les membres de son réseau de distribution ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, et notamment dommage matériel, immatériel, perte de données ou de programmes, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou de l’interruption, suspension ou modification du Site ou de l’un de ses Éléments.

6 – DISPONIBILITÉ DU SITE

NEUTRAL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site.
Le Site est accessible en continu, sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de NEUTRAL, et sous réserve de toute panne et opération de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

7 – RESPONSABILITÉ – GARANTIE

Dans les limites des lois et réglementations applicables, NEUTRAL n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, quant à la rapidité ou la performance du Site. En particulier, l’accès au Site peut être temporairement et périodiquement suspendu pour des raisons techniques ; le cas échéant, les équipes techniques feront leurs meilleurs efforts pour résoudre le problème dans les plus brefs délais.
NEUTRAL se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations du Site, et NEUTRAL et/ou les membres de son réseau de distribution et/ou ses filiales ne peuvent être tenus responsables à ce titre.
L’accès et l’utilisation du Site se font aux risques et périls de l’Utilisateur. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son téléphone mobile et son équipement informatique contre toute attaque.
En tout état de cause, NEUTRAL ne pourra être tenue responsable :

• en cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU ;
• en cas de dysfonctionnement du Site dû à une cause, volontaire ou involontaire, imputable à l’Utilisateur ou à un tiers ou à un acte de malveillance, de logiciel, smartphone/tablette, interface ou tout autre produit ou fourniture de l’Utilisateur ;
• en cas de dysfonctionnement et/ou défaillance du réseau informatique et/ou de communication de l’Utilisateur, quelle qu’en soit la cause.

NEUTRAL ne garantit pas que le Site soit exempt de toute erreur ou anomalie, ou qu’il ne puisse faire l’objet d’attaques, notamment par des virus, pouvant entraîner des dysfonctionnements, interruptions, pannes ou pertes de données ou d’informations.

8 – PROTECTION DES DONNÉES

L’utilisation du Site peut nécessiter que NEUTRAL collecte des données personnelles permettant l’identification directe ou indirecte de l’Utilisateur.
Vous pouvez avoir le droit d’accéder, de modifier, de supprimer, de vous opposer, de déplacer ou de stopper l’utilisation de vos données personnelles.
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter, en fournissant une preuve de votre identité, par email à dataprivacy@thefutureisneutral.com ou par courrier à The Future Is Neutral SAS, Direction des Ressources Humaines – Délégué à la protection des données, 122 Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt, France.
Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant le traitement de vos données personnelles. Nous vous encourageons à nous contacter avant toute réclamation et nous chercherons à résoudre tout problème ou préoccupation que vous pourriez avoir.

9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Site et son Contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées avec ou sans son, et toutes les œuvres intégrées au Site sont la propriété de NEUTRAL ou de tiers ayant cédé leurs droits à NEUTRAL ou autorisé NEUTRAL à les utiliser.
Les modèles de voitures présentés sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et par les articles L511-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
Le nom NEUTRAL, les noms des véhicules de la gamme et les produits et services associés, les slogans et logos accompagnant ces marques sont, sauf indication contraire, des marques déposées de NEUTRAL ou d’autres sociétés du groupe NEUTRAL.
D’autres marques pouvant également être mentionnées sont utilisées par NEUTRAL soit avec l’autorisation de leur propriétaire, soit simplement à titre d’indication des produits ou services proposés par NEUTRAL.
Les reproductions du Contenu sur support papier ou électronique sont autorisées, à condition qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel, à l’exclusion de toute utilisation à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information, et qu’elles respectent les dispositions de l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
À l’exception de la disposition ci-dessus, la reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Contenu sans l’autorisation préalable de NEUTRAL ou du ou des titulaires des droits concernés constitue une contrefaçon punie de quatre ans d’emprisonnement et de 400 000 € d’amende.

10 – DROIT APPLICABLE

Les CGU sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives du pays de résidence de l’Utilisateur.
Tout litige pouvant survenir concernant leur interprétation et/ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français (Paris – France), après tentative de règlement amiable.

11 – MISE À JOUR DES CGU

NEUTRAL se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes CGU à tout moment et sans préavis aux Utilisateurs.
Le cas échéant, les modifications et mises à jour seront opposables à l’Utilisateur dès leur publication sur le Site, et il appartient à l’Utilisateur de consulter les CGU en vigueur à chaque connexion au Site.

12 – DISPOSITIONS DIVERSES

12.1 ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait que l’une des parties ne se prévale pas d’une clause des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation temporaire ou définitive au bénéfice de la disposition en question, qui restera en vigueur.

12.2 NULLITÉ D’UNE CLAUSE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont déclarées invalides, nulles ou non écrites au regard de la réglementation en vigueur, d’une évolution ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée, les parties convenant dès que possible de mettre en place une disposition de remplacement valide et d’une portée équivalente aussi proche que possible de l’esprit des présentes CGU.

12.3 FORCE MAJEURE

Outre les cas habituellement retenus par la jurisprudence, sont expressément considérés comme cas de force majeure : intempéries, restrictions et modifications gouvernementales et légales, pannes informatiques et blocages des télécommunications, défaillance des serveurs NEUTRAL et tout autre cas hors du contrôle exprès de NEUTRAL.