Informations légales

Le site ” www.thefutureisneutral.com ” est édité par :

Renault s.a.s, société par actions simplifiée au capital de 533.941.113 euros, dont le siège social est situé 122 Avenue Général Leclerc – 92100 Boulogne Billancourt cedex – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nanterre, France, sous le n° 780 129 987 (ci-après “RENAULT”).

780 129 987 (ci-après “RENAULT”),

Directeur général : Arnaud Belloni

Hébergeur : Link by Net (http://www.linkbynet.com), 5/9 Rue de l’Industrie – 93200 Saint-Denis – France

CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions générales (ci-après “CGS”) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site “thefutureisneutral.com” .

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans restriction ni réserve des CGU par l’Utilisateur.

1 – DÉFINITIONS

Aux fins des présentes :

” Site Internet ” désigne le site Internet ” www.thefutureisneutral.com “, édité par Renault et permettant l’accès aux Éléments. Le Site comprend les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (programmation, navigation, etc.), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous les autres éléments qui le composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées au Site par Renault.

” Contenu ” désigne, sans que cette liste soit exhaustive, la structure du Site, le contenu éditorial, les dessins, illustrations, images, photographies, chartes graphiques, marques, logos, sigles, dénominations sociales, œuvres audiovisuelles, œuvres multimédias, contenus visuels, contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent sur le Site.

“Éléments ” désigne les différentes fonctionnalités et éléments d’information proposés sur le Site.
RENAULT désigne les différentes entités juridiques du constructeur Renault.

“Utilisateur ” désigne une personne physique majeure naviguant sur le Site pour ses propres besoins, dans le cadre d’une utilisation strictement personnelle et non commerciale, sans but lucratif direct ou indirect.

2 – SUJET

Le site Web est un portail permettant à l’utilisateur de :

• Connaître les activités de The Future Is Neutral,
• Connaître l’actualité de The Future is Neutral.

Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée par RENAULT sans que sa responsabilité puisse être engagée.

3 – Accès au site web

Le site est accessible depuis l’Internet à l’adresse suivante : https://thefutureisneutral.com

4 – LICENCE D’UTILISATION DU SITE

RENAULT accorde à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, révocable, non transférable, non cessible et gratuit d’utilisation du Site, du Contenu et de ses Eléments.

Cette licence est accordée à l’Utilisateur pour ses seuls besoins propres, à l’exclusion de toute utilisation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie du Contenu et/ou des Eléments.

L’utilisateur n’acquiert aucun autre droit sur le site web, le contenu et/ou les éléments que ceux accordés par les présentes.

5 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux réglementations nationales et internationales.

Il s’engage notamment à :

• prendre connaissance des présentes CGU et à s’y conformer,
• ne pas reproduire, même temporairement et/ou partiellement, le Site et/ou son Contenu, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit,
• ne pas accéder et/ou utiliser les composants logiciels du Site,
• ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu et/ou susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site,
• ne pas procéder à une quelconque adaptation, modification, traduction, transcription, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage de tout ou partie du Site, des Eléments et/ou du Contenu,
• à ne pas exporter le Site et/ou le fusionner avec d’autres programmes informatiques,
• à informer Renault s’il a connaissance d’un acte de piratage et/ou d’une utilisation illicite ou non contractuelle du Site et/ou de son Contenu,
• à ne procéder à aucune manipulation et/ou introduire aucun virus ou code malveillant susceptible de provoquer des pannes informatiques et/ou fonctionnelles pouvant affecter le bon fonctionnement du Site ou de tout Elément accessible par l’intermédiaire du Site.
• entraver le bon fonctionnement du Site par quelque moyen que ce soit, ne pas utiliser le Site pour afficher, télécharger ou transmettre tout contenu contraire à la morale et à l’ordre public (tel que, mais sans s’y limiter, tout contenu à caractère racial, politique, religieux, pornographique ou sexuel).

L’Utilisateur étant seul responsable de l’utilisation du Site, il reconnaît que ni RENAULT ni les membres de son réseau de distribution ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou de l’interruption, de la suspension ou de la modification du Site ou de l’un quelconque de ses Eléments.

6 – DISPONIBILITE DU SITE

RENAULT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site.

Le Site est accessible de façon continue, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de RENAULT, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

7 – RESPONSABILITE – GARANTIE

Dans la limite des lois et règlements applicables, RENAULT n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, quant à la rapidité ou aux performances du Site. En particulier, l’accès au Site peut être temporairement et périodiquement suspendu pour des raisons techniques ; le cas échéant, les équipes techniques feront leurs meilleurs efforts pour résoudre le problème dans les meilleurs délais.

RENAULT se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations figurant sur le Site, sans que la responsabilité de RENAULT et/ou des membres de son réseau de distribution et/ou de ses filiales ne puisse être engagée à ce titre.

L’accès et l’utilisation du Site se font aux risques et périls de l’Utilisateur. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son téléphone mobile et son équipement informatique contre toute atteinte.

En tout état de cause, la responsabilité de RENAULT ne saurait être engagée :

• en cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU ;
• en cas de dysfonctionnement du Site Internet dû à une cause, volontaire ou involontaire, imputable à l’Utilisateur ou imputable à un tiers ou à un acte de malveillance, d’un logiciel, d’un smartphone/tablette, d’une interface ou de tout autre produit ou fourniture de l’Utilisateur ;
• en cas de dysfonctionnement et/ou de panne de l’ordinateur et/ou du réseau de communication de l’Utilisateur, quelle qu’en soit la cause.

RENAULT ne garantit pas que le Site soit exempt de toute erreur ou anomalie, ni qu’il puisse faire l’objet d’attaques ou d’agressions, notamment par des virus, susceptibles d’entraîner des dysfonctionnements, interruptions, pannes ou pertes de données ou d’informations.

8 – CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

L’utilisation du Site peut amener RENAULT à collecter des données personnelles permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et d’opposition à l’utilisation de vos données personnelles.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter, en justifiant de votre identité, par courrier électronique à dataprotection-com@renault.com ou par courrier postal à Renault SAS, Direction juridique – Délégué à la protection des données, 122 Avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt.

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant le traitement de vos données personnelles. Nous vous encourageons à nous contacter avant de déposer une plainte et nous nous efforcerons de résoudre tout problème ou préoccupation que vous pourriez avoir.

Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données personnelles par Renault et les droits dont vous disposez sur vos données, veuillez consulter la notice d’information du Groupe disponible en cliquant ici.

9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Site et son Contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de RENAULT ou de tiers ayant cédé leurs droits à RENAULT ou autorisé RENAULT à les utiliser.

Les modèles de voitures présentés sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et par les articles L511-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Le nom RENAULT, les noms des véhicules de la gamme RENAULT et des produits et services qui y sont associés, les slogans et logos accompagnant ces marques sont, sauf indication contraire, des marques déposées de RENAULT ou d’autres sociétés du groupe Renault.

Les autres marques qui peuvent également être citées sont utilisées par RENAULT soit avec l’autorisation de leur propriétaire, soit simplement à titre d’indication des produits ou services proposés par RENAULT.
Les reproductions du Contenu sur un support papier ou électronique sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception de la disposition ci-dessus, la reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Contenu sans avoir obtenu l’autorisation préalable de RENAULT ou du ou des titulaires des droits voisins constitue un délit de contrefaçon puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400.000 € d’amende.

10 – DROIT APPLICABLE

Les CGV sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives du pays de résidence de l’Utilisateur.

Tout litige qui pourrait survenir concernant leur interprétation et/ou leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux français (Paris – France), après avoir fait l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable.

11 – MISE A JOUR DES GTCSS

RENAULT se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes CGV à tout moment et sans préavis aux Utilisateurs.

Le cas échéant, les modifications et mises à jour seront opposables à l’Utilisateur dès leur publication sur le Site et il appartient à l’Utilisateur de consulter les CGV en vigueur lors de chaque connexion au Site.

12 – DISPOSITIONS DIVERSES

12.1 NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’une clause des présentes CGVS ne saurait être interprété comme une renonciation temporaire ou définitive au bénéfice de la disposition en cause, qui reste en vigueur.

12.2. NULLITÉ D’UNE CLAUSE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGS sont déclarées non valides, nulles ou non écrites sur le Site de la réglementation en vigueur, d’une évolution ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, les parties s’engageant dans les meilleurs délais à mettre en place une disposition de remplacement valable et d’une portée équivalente aussi proche que possible de l’esprit des présentes CGS.

12.3 FORCE MAJEURE

Sont expressément considérés comme cas de force majeure, outre les cas habituellement retenus par les juridictions, les intempéries, les restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes informatiques et les blocages des télécommunications, la défaillance des serveurs de RENAULT et tout autre cas indépendant de la volonté expresse de RENAULT.